Parution au JO de l'arrêté tarifaire pour les installations de méthanisation existantes

L'arrêté modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 et revalorisant les tarifs pour les installations de méthanisation existantes est paru au JO du 1er novembre 2015.


L'arrêté modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 et revalorisant les tarifs pour les installations de méthanisation existantes est paru au JO du 1er novembre 2015.

Peuvent bénéficier des tarifs revalorisés (sous conditions) :
- les installations bénéficiant au 1er novembre 2015 d'un contrat d'achat ;
- les installations nouvelles pour lesquelles un dossier complet d'identification ADEME a été déposé avant le 15 octobre 2015.


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